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Arrêté du 31 décembre 1985

FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL,TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES

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FIXATION DU TAUX MAXIMAL ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 68601 DU 05-07-1968 A 2925FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1982.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

Arrêté du 31 décembre 1985