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Arrêté du 31 décembre 1982
TAUX MOYENS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENTS ATTRIBUEES A CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT,EN APPLICATION DU DECRET 79449 DU 07-06-1979
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.
Arrêté du 31 décembre 1982