Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 décembre 1982

TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEES AUX PERSONNELS D'ENSEIGNEMENT GENERAL,TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DU SECOND DEGRE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET EXERCANT DANS DES CLASSES DESTINEES AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS ET INADAPTES,EN APPLICATION DU DECRET 68601 DU 05-07-1968

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1968.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1983.

Arrêté du 31 décembre 1982