Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 31 décembre 1982
RATTACHEMENT DE DIFFERENTES FONCTIONS DE L'EX-CAISSE LOCALE DE BADEN-BADEN A PLUSIEURS ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DE STRASBOURG A COMPTER DU 01-01-1983
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN 67-1 PREND EN CHARGE LES FONCTIONS DE L'EX-CAISSE DE BADEN-BADEN RELATIVES AUX PRESTATIONS FAMILIALES.
L'UNION DE RECOUVREMENT DU BAS-RHIN 67-U PREND EN CHARGE LES FONCTIONS DE L'EX-CAISSE LOCALE DE BADEN-BADEN RELATIVES AU RECOUVREMENT ET A L'ENCAISSEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES.
LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE STRASBOURG 67-R PREND EN CHARGE LES FONCTIONS DE L'EX-CAISSE LOCALE DE BADEN-BADEN RELATIVES A LA TARIFICATION ET AUX PREVENTIONS DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.
LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE STRASBOURG 67-V PREND EN CHARGE LES FONCTIONS DE L'EX-CAISSE LOCALE DE BADEN-BADEN RELATIVES A L'ASSURANCE VIEILLESSE.