JORF n°0233 du 7 octobre 2023

Arrêté du 29 septembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 253-8 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 août au 11 septembre 2023 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du conseil de surveillance prévu au II bis de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime du 21 septembre 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rotations culturales après traitement de semences de betteraves sucrières avec des néonicotinoïdes

Résumé Après des betteraves sucrières traitées avec certains pesticides, on doit cultiver d'autres plantes selon un ordre précis pour éviter les problèmes de pesticides.

I. - Après une culture en 2021 de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam, seules les cultures suivantes (incluant les cultures intermédiaires) peuvent être semées, plantées ou replantées :
1° A partir de la campagne 2023 : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graine, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale, tritordeum, chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet, quinoa ;
2° A partir de la campagne 2024 : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin, sorgho.
II. - Après une culture en 2022 de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam, seules les cultures suivantes (incluant les cultures intermédiaires) peuvent être semées, plantées ou replantées :
1° A partir de la campagne 2023 : avoine, blé, choux, cultures fourragères non attractives, cultures légumières non attractives, endive, fétuque (semences), moha, oignon, orge, ray-grass, seigle, betterave sucrière, épeautre, épinard porte-graine, graminées fourragères porte-graine, haricot, miscanthus, soja, tabac, triticale, tritordeum ;
2° A partir de la campagne 2024 : chanvre, maïs, pavot/œillette, pomme de terre, millet, quinoa ;
3° A partir de la campagne 2025 : colza, cultures fourragères mellifères, cultures légumières mellifères, féverole, lin fibre, luzerne, moutarde tardive, phacélie, pois, radis, tournesol, trèfle, vesce, lupin, sarrasin, sorgho.
III. - Après une culture de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec de l'imidaclopride ou du thiamethoxam, peuvent également être semées, plantées ou replantées toutes cultures intermédiaires pour lesquelles les floraisons sont évitées, ou pour lesquelles une destruction avant floraison est réalisée.

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Article 2

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé Les terrains non plantés au moment de la publication de l'arrêté sont concernés.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux parcelles non emblavées au titre d'un cycle cultural à la date de publication du présent arrêté.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé