JORF n°0204 du 3 septembre 2023

Par arrêté du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 31 août 2023 :
I. - Est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
II. - Le nombre total de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 3.
III. - La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 septembre 2023.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 octobre 2023, terme de rigueur.
Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :
a) Par voie électronique sur le site internet de l'OFPRA à la rubrique « L'OFPRA - Travailler à l'OFPRA - Concours et examens professionnels - Examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat » ;
b) Par téléchargement du dossier d'inscription à l'adresse : www.ofpra.gouv.fr à la rubrique « L'OFPRA - Travailler à l'OFPRA - Concours et examens professionnels - Examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat » ;
c) Les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire par la voie électronique ou télécharger un dossier peuvent retirer un dossier d'inscription :

- soit sur place, à l'OFPRA, 201, rue Carnot, 94120 Fontenay-sous-Bois ;
- soit par lettre adressée à l'OFPRA, service des ressources humaines, examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'OFPRA, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, en joignant une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g et libellée aux coordonnées du candidat ou de la candidate. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.

Le dossier devra être déposé ou envoyé par voie postale à l'OFPRA, le cachet de la poste faisant foi, service des ressources humaines, examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'OFPRA, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
IV. - Les candidats en situation de handicap peuvent, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques ou les aménagements nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves.
Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical devra être transmis au plus tard 3 semaines avant le début de l'épreuve d'admissibilité.
V. - L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera en région parisienne à compter du 24 octobre 2023.
VI. - L'épreuve orale d'admission se déroulera en région parisienne à compter du 1er décembre 2023.
VII. - En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). Le dossier de RAEP sera transmis :

- soit par voie postale à l'OFPRA, service des ressources humaines, examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'OFPRA, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, en 4 exemplaires agrafés et non reliés, au plus tard le 25 octobre 2022, le cachet de la poste faisant foi ;
- soit par voie électronique à [email protected], au plus tard le 17 novembre 2023.

Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé le nécessite bénéficient, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.
Ce choix s'effectue au moment de l'inscription. Les candidats doivent produire auprès du service des ressources humaines, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.
VIII. - Les membres du jury seront nommés par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
IX. - Les candidats seront convoqués individuellement pour passer les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Si la convocation n'est pas parvenue au plus tard huit jours avant la date des épreuves écrites, les candidats sont invités à se rapprocher du service des ressources humaines.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 31 août 2023 :

I. - Est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

II. - Le nombre total de postes offerts à cet examen professionnel est fixé à 3.

III. - La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 11 septembre 2023.

La date de clôture des inscriptions est fixée au 11 octobre 2023, terme de rigueur.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :

a) Par voie électronique sur le site internet de l'OFPRA à la rubrique « L'OFPRA - Travailler à l'OFPRA - Concours et examens professionnels - Examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat » ;

b) Par téléchargement du dossier d'inscription à l'adresse : www.ofpra.gouv.fr à la rubrique « L'OFPRA - Travailler à l'OFPRA - Concours et examens professionnels - Examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché d'administration de l'Etat » ;

c) Les candidats qui ne peuvent pas s'inscrire par la voie électronique ou télécharger un dossier peuvent retirer un dossier d'inscription :

- soit sur place, à l'OFPRA, 201, rue Carnot, 94120 Fontenay-sous-Bois ;

- soit par lettre adressée à l'OFPRA, service des ressources humaines, examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'OFPRA, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, en joignant une enveloppe format A4 affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g et libellée aux coordonnées du candidat ou de la candidate. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.

Le dossier devra être déposé ou envoyé par voie postale à l'OFPRA, le cachet de la poste faisant foi, service des ressources humaines, examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'OFPRA, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.

IV. - Les candidats en situation de handicap peuvent, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, bénéficier de dérogations aux règles normales de déroulement des concours afin, notamment, d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves à leur situation ou de leur apporter les aides humaines et techniques ou les aménagements nécessaires précisés par eux préalablement au déroulement des épreuves.

Ils doivent produire un certificat médical établi par un médecin agréé moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour leur permettre, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Le certificat médical devra être transmis au plus tard 3 semaines avant le début de l'épreuve d'admissibilité.

V. - L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera en région parisienne à compter du 24 octobre 2023.

VI. - L'épreuve orale d'admission se déroulera en région parisienne à compter du 1er décembre 2023.

VII. - En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). Le dossier de RAEP sera transmis :

- soit par voie postale à l'OFPRA, service des ressources humaines, examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant de l'OFPRA, 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, en 4 exemplaires agrafés et non reliés, au plus tard le 25 octobre 2022, le cachet de la poste faisant foi ;

- soit par voie électronique à [email protected], au plus tard le 17 novembre 2023.

Pour passer l'épreuve orale d'admission, les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse ainsi que les personnes dont l'état de santé le nécessite bénéficient, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Ce choix s'effectue au moment de l'inscription. Les candidats doivent produire auprès du service des ressources humaines, dans les meilleurs délais et au plus tard dix jours avant le début de l'épreuve orale d'admission, un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

VIII. - Les membres du jury seront nommés par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

IX. - Les candidats seront convoqués individuellement pour passer les épreuves. Toutefois, le défaut de réception des convocations ne peut engager la responsabilité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Si la convocation n'est pas parvenue au plus tard huit jours avant la date des épreuves écrites, les candidats sont invités à se rapprocher du service des ressources humaines.