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Arrêté du 31 août 2022

JORF n°0204 du 3 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des agents pour la légalisation d'actes au sein de l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Des agents sont nommés pour valider des documents au ministère des Affaires étrangères à partir du 1er septembre.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 août 2022, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :
M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie de classe supérieure ;
M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
Mme Catherine MICHELET, adjointe administrative principale de chancellerie de première classe ;
M. El Medhi OUANES, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;
M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C.
L'arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 31 août 2022, les agents suivants sont habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

M. Alexis-Gilles GRAND, secrétaire de chancellerie de classe supérieure ;

M. Jean-Claude NANITELAMIO, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;

Mme Catherine MICHELET, adjointe administrative principale de chancellerie de première classe ;

M. El Medhi OUANES, adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe ;

M. Patrice RAMIN, agent contractuel de catégorie C.

L'arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.