JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2010, les biens culturels :
Bourguignotte médicéenne. Fer forgé, repoussé et ciselé, dorure. Inv. 22.140 ;
Ecu rapproché du roi Henri II. Fer forgé, repoussé et ciselé, damasquiné d'or et d'argent. Inv. 34.85 ;
Armure attribuée au roi Henri II. Fer forgé, repoussé et ciselé, plaqué d'or et d'argent. Cuir, textile et laiton. Inv. 39.121 ;
Corselet portant la signature de D.G.V. Lochorst. Fer forgé, repoussé et ciselé. Inv. 38.137,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Décors maniéristes des armures françaises de la seconde moitié du xvie siècle », organisée et présentée au musée de l'Armée à Paris du 15 mars au 25 juin 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars au 10 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.