Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2010, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie - Musée des arts décoratifs, appliqués et populaires de Moscou, Manufacture de Trekhgornaya et musée gouvernemental d'histoire d'Ivanovo à l'exposition « La Russie en tissus imprimés », présentée au musée de l'Impression sur étoffes à Mulhouse, du 10 novembre 2010 au 27 mars 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 octobre 2010 au 18 avril 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.