Il est mis fin aux fonctions de :
M. Michel Suchod, conseiller spécial, à compter du 9 septembre 2010 ;
M. Jean-Baptiste Corteel, conseiller auprès du secrétaire d'Etat à la justice, en charge des relations entre les élus et les parlementaires, à compter du 11 septembre 2010 ;
M. Emmanuel Dupic, conseiller en charge des déplacements, du droit européen et des libertés publiques, à compter du 25 septembre 2010 ;
Mme Catherine Katz, conseillère en charge de l'accès à la justice et au droit, des relations entre l'institution judiciaire, les justiciables et les détenus, à compter du 13 août 2010.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.