JORF n°211 du 12 septembre 2007

Article 8

Article 8

L'arrêté du 16 décembre 1999 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux est abrogé.


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L'arrêté du 16 décembre 1999 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux est abrogé.