Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 août 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 12-05 « saucisse fumée », au nom du groupement « Association des fabricants de véritables saucisses et salaisons de Morteau ».
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (LA n° 08).