Article 1
L'école de management Léonard de Vinci, sise 2, avenue Léonard-de-Vinci, à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est reconnue par l'Etat à compter de la rentrée 2006.
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JORF n°229 du 3 octobre 2006
Arrêté du 31 août 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des diplômes et formations de gestion en date du 19 juin 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,
Arrête :
Article 2
L'école de management Léonard de Vinci est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2006.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors de la rentrée 2003, 2004 et 2005 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil