Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 août 2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 août 2004, M. Comolet-Tirman (Christian), conseiller référendaire de 1re classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 15 juin 2004 pour une durée de trois ans.

Arrêté du 31 août 2004