JORF n°204 du 2 septembre 2004

Arrêté du 31 août 2004

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 août 2004, M. Comolet-Tirman (Christian), conseiller référendaire de 1re classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à compter du 15 juin 2004 pour une durée de trois ans.