Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 août 1999, sont nommés, pour une durée de quatre ans, en qualité de membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie :

1o Président

Titulaire : M. Dulong (Thierry), conseiller d'Etat.

Suppléant : M ...

2o Représentants de l'administration

Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaires :

M. Briet (Raoul), directeur de la sécurité sociale ;

M. Libault (Dominique), sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale ;

Mme Castets (Monique), chef du bureau 5 D.

Suppléants :

M. Giorgi (Dominique), sous-directeur des retraites ;

Mme Lianos (Florence), adjointe au sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale ;

Mme Hatil (Huguette), attachée d'administration centrale au bureau 5 D.

Représentants de l'inspection générale des affaires sociales

Titulaires :

M. Linsolas (Roger), inspecteur des affaires sociales ;

M. Tricoire (Serge), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Villain (Daniel), inspecteur des affaires sociales.

Suppléants :

M. Michel (Maurice), inspecteur des affaires sociales ;

M. Darnis (Jean-Paul), inspecteur général des affaires sociales ;

M. Clary (Guy), inspecteur des affaires sociales.

Représentants des directeurs régionaux

des affaires sanitaires et sociales

Titulaires :

M. Schoch (Christian), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre ;

M. Coetmeur (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

M. Chappellet (Jean), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine.

Suppléants :

M. Rigaux (Jean-Pierre), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Limousin ;

M. Bénevise (Jean-François), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;

M. Schmieder (Eric), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France.

3o Représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants du Centre national

d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS)

Titulaire : M. Bigot (Claude-Pierre), directeur.

Suppléant : M. Martin (Philippe), directeur des études et des stages.

Représentants de l'Union des caisses nationales

de sécurité sociale (UCANSS)

Titulaire : Mme Fontaine (Martine), directrice.

Suppléant : M. Meunier (Bernard), directeur adjoint.

Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

des travailleurs salariés (CNAMTS)

Titulaire : M. Johanet (Gilles), directeur.

Suppléant : M. Phélippeau (Jean-Paul), directeur délégué.

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

des travailleurs salariés (CNAVTS)

Titulaire : M. Hermange (Patrick), directeur.

Suppléant : M. Fito (André), directeur délégué.

Représentants de la Caisse nationale

des allocations familiales (CNAF)

Titulaire : M. Marie (Etienne), directeur.

Suppléant : M. Issindou (Jean-Claude), directeur adjoint.

Représentants de l'Agence centrale

des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire : M. Buhl (Jean-Louis), directeur.

Suppléant : M. Celdran (Christian), directeur adjoint.

Représentants de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse, invalidité, décès des travailleurs non salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC)

Titulaire : M. Jammet (Jean-Jacques), directeur général.

Suppléant : M. Fischer (Jean-Hugues), directeur adjoint.

Représentants de la Caisse autonome nationale

de compensation de l'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)

Titulaire : M. Pardineille (Eric), directeur général.

Suppléante : Mme Amata (Marie-Jeanne), directrice générale adjointe.

Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)

Titulaire : M. Postel-Vinay (Daniel), directeur général.

Suppléant : M. Rivière (Pascal), sous-directeur.

Représentants de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Titulaire : M. Legrand (Patrice), directeur.

Suppléante : Mme Plassart (Agnès), directrice adjointe.

4o Représentants des agents de direction

Représentants des anciens élèves du Centre national

d'études supérieures de sécurité sociale

Titulaire : M. Arcéga (Gérard), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse.

Suppléante : Mme Pardineille (Santa), directrice de la caisse ORGANIC CARBOF-CAVICORG.

Représentants des agents de direction des organismes

de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC) :

Titulaire : M. Hennequin (Jean-Marie), directeur de la caisse d'allocations familiales de Douai ;

Suppléant : M. Rey (André), directeur de la caisse d'allocations familiales de Rouen.

Sur désignation du syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) :

Titulaire : Mme Malnou-Baldy (Véronique), agent comptable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne ;

Suppléant : M. Gautron (Alain), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne.

Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOS-CFE-CGC) :

Titulaire : M. Jarlaud (Serge), directeur de l'URSSAF de la Loire-Atlantique ;

Suppléant : M. Gilmant (Gérard), directeur de l'URSSAF de la Seine-Maritime.

Sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT) :

Titulaire : Mme Coulon (Bernadette), directrice de la caisse d'allocations familiales du Nord ;

Suppléant : M. Petit (Jean-Louis), directeur de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de la région Lorraine.

Sur désignation de l'Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens de la Fédération nationale des organismes sociaux (UFICT-CGT) :

Titulaire : M. Hily (Corentin), directeur du centre régional de traitement de l'informatique du Centre-Est ;

Suppléant : M. Audibert (Guy), agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme.

Représentants élus des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès de l'industrie et du commerce (ORGANIC)

Titulaire : M. Cojean (Michel), directeur adjoint à la caisse ORGANIC du Centre.

Suppléant : M. Guyot (Bruno), directeur de la caisse ORGANIC de Bretagne.

Représentants élus des agents de direction des caisses

de base du régime d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA)

Titulaire : Mme Debuys (Dominique), directrice de la caisse AVA Maine-Anjou.

Suppléant : M. Aribaut (Armand), sous-directeur à la caisse AVA Toulouse-Gascogne-Pyrénées-Quercy.

Représentants élus des agents de direction des caisses de base du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (CANAM)

Titulaire : M. Combe (Pierre), directeur de la CMR du Rhône.

Suppléant : M. Lesert (Jean-Marc), agent comptable de la CMR professions artisanales d'Ile-de-France.

Représentants élus des agents de direction

des unions régionales et des sociétés de secours minières

Titulaire : M. Cuvilliez (Jacky), agent comptable de la société de secours minière du Nord.

Suppléant : M. Bernable (Alain), directeur de la société de secours minière du Midi.

Le secrétariat de la commission est assuré par M. Allard (Maurice), fonctionnaire à la direction de la sécurité sociale.