JORF n°211 du 11 septembre 1999

Arrêté du 31 août 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Ars-Mions, sur le territoire de la commune de Genas, dans le département du Rhône.