JORF n°209 du 9 septembre 1999

Arrêté du 31 août 1999

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 26 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Laurent Guillot, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique, chargé du secteur portuaire, maritime et fluvial, en remplacement de M. Patrice Carollo, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1999.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. LAURENT GUILLOT,EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DU SECTEUR PORTUAIRE,MARITIME ET FLUVIAL,EN REMPLACEMENT DE M. PATRICE CAROLLO.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 26-06-1997.

LE PRESENT ARRETE PREND EFFET A COMPTER DU 01-09-1999.

Fait à Paris, le 31 août 1999.

Jean-Claude Gayssot