JORF n°216 du 18 septembre 1998

Arrêté du 31 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 31 août 1998, les prévisions de recettes et les crédits ouverts pour le budget de la masse des douanes pour 1998 s'élèvent à la somme de 127 946 000 F.