JORF n°209 du 8 septembre 1995

Arrêté du 31 août 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 31 août 1995, l'école annexe de l'ex-école normale mixte de l'Ariège située à Foix est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1995.