JORF n°209 du 9 septembre 1994

Arrêté du 31 août 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 août 1994, le contrôleur des armées Schuster (Jean-Louis) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des armées Sudon (Franck).

NOMINATION DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES SCHUSTER JEAN-LOUIS,EN REMPLACEMENT DU CONTROLEUR DES ARMEES SUDON FRANCK.