JORF n°217 du 18 septembre 1992

Arrêté du 31 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:

Cour d'appel de Douai

Mme Mislanghe (Régine), épouse Lesot, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Lille, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Velghe.