Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:

M. Boichard (Gilles, André, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Marcot et Pascal Pasquier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Besançon (Doubs). La raison sociale de la société Michel Marcot et Pascal Pasquier, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.