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Arrêté du 31 août 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1986 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises,
Créé le 1 septembre 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER