JORF n°206 du 5 septembre 1992

Arrêté du 31 août 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1992:

Le retrait de M. Belledent (Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Belledent, notaire associé,

titulaire d'un office de notaire à la résidence de Génolhac (Gard), est accepté.

M. Belledent (Jean-Marie) est nommé notaire à la résidence de Génolhac (Gard), en remplacement de la société Jean-Marie Belledent, notaire associé, dissoute.