JORF n°211 du 12 septembre 1990

Arrêté du 31 août 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des recettes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1977 susvisé, au 2e échelon des grades de secrétaire adjoint de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: DANS LE TABLEAU,AU 2EME ECHELON DES GRADES DE SECRETAIRES ADJOINTS DE 2EME CLASSE,L'INDICE BRUT 404 EST REMPLACE PAR L'INDICE BRUT 410.

ENTREE EN VIGUEUR LE 01-08-1990.

Fait à Paris, le 31 août 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI