JORF n°219 du 21 septembre 1990

Arrêté du 31 août 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 31 août 1990, Mlle Grandguillot (Anne), urbaniste-élève de l'Etat, est titularisée urbaniste de l'Etat de 2e classe à compter du 1er septembre 1990.