JORF n°214 du 15 septembre 1990

Arrêté du 31 août 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 1990:

Cour d'appel de Bastia

Mme Rondot (Monique), épouse Leborgne, agent technique de bureau à la cour d'appel de Bastia, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Cremona.

Cour d'appel de Bordeaux

Mme Amati (Claudine), épouse Le Brizault, agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bergerac, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Ranc.
Mme Bezancon (Michèle), épouse Virolles, agent d'administration principal au tribunal de grande instance de Bergerac, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Le Brizault.