JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Arrêté du 30 septembre 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 septembre 2025, M. Arnaud SKZRYERBAK, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er octobre 2025, rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie-Gabrielle MERLOZ, conseillère d'Etat, appelée à d'autres fonctions.