Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle
Résumé Les entreprises qui peuvent recevoir cette aide sont listées avec les détails dans l'annexe de cet arrêté.
Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.
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