Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles d'arrêtés antérieurs
Résumé Des changements ont été faits dans deux articles d'arrêtés pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 14 octobre 2021 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 10 novembre 2021 > > Art. 4 > >
1 version
2 modifiés