JORF n°0242 du 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'essai et d'examens à fond annuels d'accessoires mobiles collectifs

Résumé Un certificat garantit que les équipements de levage des navires sont sécuritaires et conformes.

modèle n° 3 bis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CERTIFICAT D'ESSAI ET D'EXAMENS À FOND ANNUELS D'ACCESSOIRES MOBILES COLLECTIFS

Nom de l'armateur :
Certificat n°
Nom et adresse du fabricant ou du fournisseur

|Numéro ou marque d'identification|Description de l'accessoire mobile|Nombre d'accessoires essayés|Date de l'essai|Charge d'épreuve
(tonne)|CMU
(tonne)| |---------------------------------|----------------------------------|----------------------------|---------------|------------------------------|-----------------| | | | | | | |

Nom et adresse de l'organisme ou de la personne compétente qui a certifié l'essai et a suivi l'examen à fond
Je certifie que le matériel ci-dessus a été essayé et a subi un examen à fond et qu'aucune défectuosité affectant la charge maximum d'utilisation (CMU) n'a été décelée
Date
Lieu
Signature :

Nota :

  1. Ce certificat a été établi suivant le modèle 3 recommandé par le B.I.T conformément à la convention OIT 152.
  2. Ce certificat doit figurer dans le registre des appareils de levage et engins de manutention du navire sur lequel l'accessoire mobile auquel il se rapporte est embarqué.

Historique des versions

Version 1

modèle n° 3 bis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

CERTIFICAT D'ESSAI ET D'EXAMENS À FOND ANNUELS D'ACCESSOIRES MOBILES COLLECTIFS

Nom de l'armateur :

Certificat n°

Nom et adresse du fabricant ou du fournisseur

Numéro ou marque d'identification

Description de l'accessoire mobile

Nombre d'accessoires essayés

Date de l'essai

Charge d'épreuve

(tonne)

CMU

(tonne)

Nom et adresse de l'organisme ou de la personne compétente qui a certifié l'essai et a suivi l'examen à fond

Je certifie que le matériel ci-dessus a été essayé et a subi un examen à fond et qu'aucune défectuosité affectant la charge maximum d'utilisation (CMU) n'a été décelée

Date

Lieu

Signature :

Nota :

1. Ce certificat a été établi suivant le modèle 3 recommandé par le B.I.T conformément à la convention OIT 152.

2. Ce certificat doit figurer dans le registre des appareils de levage et engins de manutention du navire sur lequel l'accessoire mobile auquel il se rapporte est embarqué.