JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 septembre 2021, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
d) Au titre de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :

- suppléante : Mme Ilham BOUYAZZA, en remplacement de M. Olivier-Louis TISSOT.