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Arrêté du 30 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 modifié portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Un arrêté change la composition d'une commission qui étudie les maladies liées au travail dans l'agriculture.

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Modification de la commission des maladies professionnelles en agriculture

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission sur les maladies professionnelles en agriculture.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 30 septembre 2021, l'arrêté du 9 mai 2018 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants :
d) Au titre de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :

- suppléante : Mme Ilham BOUYAZZA, en remplacement de M. Olivier-Louis TISSOT.

Arrêté du 30 septembre 2021