JORF n°0259 du 24 octobre 2020

Arrêté du 30 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 septembre 2020, sont nommés membres du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales
Etablissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau
Syndicat mixte du bassin de l'Ill :
M. Michel HABIG.
Syndicat d'Aménagement de la Nied Allemande :
M. Jean MARINI.