JORF n°0299 du 26 décembre 2015

Arrêté du 30 septembre 2015

Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 30 septembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Ploeuc-sur-Lié et de L'Hermitage-Lorge (canton de Plaintel, arrondissement de Saint-Brieuc).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Ploeuc-L'Hermitage, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Ploeuc-sur-Lié.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 4 121 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Ploeuc-L'Hermitage sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des anciens conseils municipaux soit trente-huit conseillers municipaux dont vingt-trois membres issus du conseil municipal de Ploeuc-sur-Lié et quinze membres issus du conseil municipal de L'Hermitage-Lorge pris dans l'ordre du tableau.