JORF n°0237 du 12 octobre 2010

Arrêté du 30 septembre 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 30 septembre 2010, le plafond de l'encaisse de la régie de recettes de l'ambassade de France au Tchad est porté à la contre-valeur en monnaie locale de 5 500 euros.