Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 2009, M. Alain, Emile, Jean, Ghislain Caroyez, inspecteur de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires des Hautes-Alpes, en congé de longue maladie depuis le 2 octobre 2006, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 octobre 2009.