JORF n°0235 du 10 octobre 2009

Arrêté du 30 septembre 2009

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 2009, M. Patrick, Charles, Jean-Marie Balaud, attaché principal d'administration détaché depuis le 1er septembre 1998 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, service régional de la formation et du développement, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 15 décembre 2009 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.