JORF n°236 du 11 octobre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 30 septembre 2003, M. Daniel Bonneval, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est nommé directeur de l'équipement de Mayotte à compter du 3 octobre 2003.