JORF n°233 du 8 octobre 2003

Arrêté du 30 septembre 2003

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 septembre 2003, il est mis fin au détachement de M. Couchoud (Pierre-Yves), administrateur civil hors classe, sur un emploi de sous-directeur, adjoint à la directrice des Monnaies et médailles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à compter du 30 mai 2003.
A compter de la même date, M. Couchoud (Pierre-Yves) est maintenu en service détaché sur l'emploi de chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée maximale de trois ans.