Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 30 septembre 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation des canalisations de transport de gaz Vindecy-Allerey-sur-Saône, sur le territoire des communes de Volesvres et Hautefond, dans le département de Saône-et-Loire.
1 version