Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1999 :

La démission de M. Danjou (Patrick, Jacques), notaire à la résidence de Merville-Franceville-Plage (Calvados), est acceptée ;

La société Patrick Danjou et Fabrice Lesaulnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Merville-Franceville-Plage (Calvados), en remplacement de M. Danjou (Patrick, Jacques) ;

M. Danjou (Patrick, Jacques) et M. Lesaulnier (Fabrice, Emile, Marie) sont nommés notaires associés.