JORF n°252 du 29 octobre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 2 juin 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 2 juin 1998 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne) est abrogé.