JORF n°245 du 21 octobre 1999

Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1989 fixant les taux des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1989 fixant les taux des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national est abrogé.