JORF n°234 du 9 octobre 1998

Arrêté du 30 septembre 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment son article 5 ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 7 avril 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - L'université de Chambéry est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Physique appliquée et instrumentation, au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.

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Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de l'année universitaire 1998-1999.

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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé de l'école supérieure d'ingénieurs d'Annecy de l'université de Chambéry, spécialité Physique appliquée et instrumentation ».

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Art. 4. - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'UNIVERSITE DE CHAMBERY EST HABILITEE A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DANS LA SPECIALITE PHYSIQUE APPLIQUEE ET INSTRUMENTATION,AU TITRE DE LA FORMATION INITIALE SOUS STATUT D'ETUDIANT.

L'HABILITATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1998-1999.

LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME PREND LA DENOMINATION "INGENIEUR DIPLOME DE L'ECOLE SUPERIEURE D'INGENIEURS D'ANNECY DE L'UNIVERSITE DE CHAMBERY,SPECIALITE PHYSIQUE APPLIQUEE ET INSTRUMENTATION".

APPLICATION DES ART. 1 DE LA LOI DU 10-07-1934,5 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

Fait à Paris, le 30 septembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel