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JORF n°233 du 8 octobre 1998
Arrêté du 30 septembre 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 32 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'université Toulouse-II en date du 8 juillet 1997 et du 28 avril 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 septembre 1998,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Toulouse-II :
I. - Ajouter les mentions suivantes :
« - lettres, philosophie et musique ;
« - langues, littératures et civilisations étrangères ;
« - histoire, arts et archéologie ;
« - sciences, espaces, sociétés ;
« - psychologie ».
II. - Supprimer les mentions suivantes :
« - lettres et langues anciennes ;
« - lettres, langages et musique ;
« - sciences sociales "institut Raymond-Ledrut" ;
« - études hispaniques et hispano-américaines ;
« - études audiovisuelles ;
« - langues, littératures et civilisations étrangères, sciences du langage et langues étrangères appliquées ;
« - études du monde anglophone ;
« - psychologie ;
« - éducation, formation, insertion ;
« - mathématiques, informatique, statistique, sciences économiques et gestion (MISSEG) ;
« - géographie et aménagement "institut Daniel-Faucher" ;
« - histoire, histoire de l'art et archéologie ;
« - philosophie ».
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Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1998.
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Art. 3. - Le recteur de l'académie de Toulouse et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AJOUT ET SUPPRESSION DES MENTIONS DANS LA RUBRIQUE TOULOUSE-II A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
APPLICATION DES ART. 25 ET 32 DE LA LOI 9452 DU 06-01-1984 MODIFIEE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-11-1998.
Fait à Paris, le 30 septembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel