JORF n°229 du 3 octobre 1998

Arrêté du 30 septembre 1998

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :

Conseiller technique

M. Daniel Buna, précédemment chef de cabinet.

Chef de cabinet

M. Gilles Alayrac, précédemment chargé des relations avec le Parlement.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

SONT NOMMES:

CONSEILLER TECHNIQUE: M. DANIEL BUNA,PRECEDEMMENT CHEF DE CABINET.

CHEF DE CABINET: M. GILLES ALAYRAC,PRECEDEMMENT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.

MODIFICATION IMPLICITE DES ARRETES DES 11-06-1997 ET 19-06-1997.

Fait à Paris, le 30 septembre 1998.

Emile Zuccarelli