JORF du 15 octobre 1997

Arrêté du 30 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1997 :
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence au titre de représentant du ministre de la culture et de la communication, et en remplacement de Mme Desbuquois (Catherine), membre suppléant appelé à d'autres fonctions :
Mme Jogand (Annie), chargée de mission au bureau du développement de la lecture et de la direction du livre et de la lecture.
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative en remplacement de Mme Vincent (Marie-Laure), appelée à d'autres fonctions : Mlle Grenier (Valérie), magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

EST NOMMEE MEMBRE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ET EN REMPLACEMENT DE MME DESBUQUOIS CATHERINE,MEMBRE SUPPLEANT:

MME JOGAND ANNIE.

EST NOMMEE MEMBRE AVEC VOIX CONSULTATIVE EN REMPLACEMENT DE MME VINCENT MARIE-LAURE: MLLE GRENIER VALERIE.