JORF n°253 du 30 octobre 1997

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Plémet-Loudéac, issu de la fusion du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Plémet et du centre hospitalier de Loudéac, est rattachée au poste comptable de Loudéac.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier intercommunal de Plémet-Loudéac, issu de la fusion du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Plémet et du centre hospitalier de Loudéac, est rattachée au poste comptable de Loudéac.