Art. 1er. - Les gestions comptables du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Plémet et du centre hospitalier de Loudéac sont disjointes du poste comptable de Loudéac (département des Côtes-d'Armor).
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JORF n°253 du 30 octobre 1997
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Art. 1er. - Les gestions comptables du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Plémet et du centre hospitalier de Loudéac sont disjointes du poste comptable de Loudéac (département des Côtes-d'Armor).