JORF n°276 du 27 novembre 1996

Art. 2. - Les communes de Cugnaux, Portet-sur-Garonne et Tournefeuille sont disjointes du poste comptable de Toulouse-banlieue Ouest et rattachées au poste de Cugnaux ainsi constitué.


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Art. 2. - Les communes de Cugnaux, Portet-sur-Garonne et Tournefeuille sont disjointes du poste comptable de Toulouse-banlieue Ouest et rattachées au poste de Cugnaux ainsi constitué.